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D-2, r. 15 - Décret sur le personnel d’entretien d’édifices publics de la région de Montréal

Article 3.03
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Texte complet
3.03. L’employeur doit aviser par écrit le Comité paritaire du jour où débute la semaine de travail dans son entreprise.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 39, a. 3.03; D. 1382-99, a. 4; D. 289-2021, a. 4.
3.03. L’employeur doit aviser par écrit le comité paritaire du jour où débute la semaine de travail dans son entreprise.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 39, a. 3.03; D. 1382-99, a. 4.
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